En vigueur au 20/08/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du
site https://letsmeet-lgbt.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation
intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site https://letsmeet-lgbt.fr est assurée par Puglisi Patricia,
domiciliée Villa Médicis, 21 rue du capitaine Galinat 13005 Marseille, dont le numéro de téléphone est 0662534135, et l’adresse e-mail patricia.puglisi1@gmail.com.
La personne est assujettie au RCS de Marseille avec le numéro de SIRET 502 434 848 dont la TVA est non applicable, article 293B du code général des impôts.

ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://letsmeet-lgbt.fr est la Société LWS, dont le siège social est situé au 10,
RUE DE PENTHIEVRE – 75008 PARIS , avec le numéro de téléphone : 0892 700 479.

ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://letsmeet-lgbt.fr ne
saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés. Le responsable légal de l’organisme désignant le délégué, le contact de l’organisme pour la CNIL et le délégué désignés est déclaré à la CNIL.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l’adresse e-mail à info@letsmeet-lgbt.fr
· via un formulaire de contact ;
· via son espace personnel ;

ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce
cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site
https://letsmeet-lgbt.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et
poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le
Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://letsmeet-lgbt.fr accessible à la rubrique «
CGU ».
Rédigé sur http://legalplace.fr